La présente politique de négociation décrit les obligations légales des « initiés », y compris les obligations et les restrictions relatives à la négociation des titres de BluMetric Environmental Inc. (« BluMetric » ou la « Société »).
Délit d’initié Les opérations d’initiés sont strictement réglementées par les lois sur les sociétés, les règles de la bourse et l les autorités compétentes en matière de réglementation des valeurs mobilières au Canada.
Un « initié », tel que défini par la loi applicable, inclut chaque administrateur et dirigeant d’un émetteur assujetti (c’est-à-dire la Société) et, aux fins des présentes restrictions, les membres de la famille immédiate de ces personnes vivant sous le même toit, chaque administrateur et dirigeant d’une société qui est elle-même un initié ou une filiale d’un émetteur assujetti et toute personne ou société qui détient la propriété effective de l’un des éléments suivants, directement ou indirectement, de titres avec droit de vote d’un émetteur assujetti ou qui exerce un contrôle ou une direction sur des titres avec droit de vote d’un émetteur assujetti ou une combinaison des deux portant plus de 10 % des droits de vote attachés à tous les titres avec droit de vote de cet émetteur assujetti et administrateur ou dirigeant d’une telle société.
« Informations importantes » désigne toute information relative aux activités, à l’entreprise, aux affaires, aux opérations et aux propriétés de la Société qui entraîne, ou serait raisonnablement susceptible d’entraîner, un changement appréciable du cours du marché ou de la valeur des titres de la Société ou qui est raisonnablement susceptible d’avoir une influence importante sur les décisions d’investissement de tout investisseur raisonnable.
Les initiés sont soumis à des contrôles stricts quant à leur pouvoir de négocier des actions de la société. Ces restrictions de négociation peuvent même se poursuivre pendant une période raisonnable après qu’une personne ait cessé d’être un dirigeant, un administrateur ou un employé en raison de sa possession continue d’informations privilégiées.
Il peut également arriver que d’autres personnes employées par la Société ou ses sociétés affiliées soient considérées par le conseil d’administration comme des initiés pendant un certain temps (c’est-à-dire en raison de leur participation étroite à une transaction ou de leur accès à des informations confidentielles qui n’ont pas encore été diffusées au public). Ces personnes seront informées de leur statut à ce moment-là par la Société.
De plus, certaines juridictions, comme l’Ontario, au Canada, interdisent à toute personne ou société ayant une « relation spéciale » avec une société cotée de négocier sur la base d’informations importantes non divulguées sur les affaires de cette société. Les personnes considérées comme ayant une » relation spéciale » avec une société cotée en bourse comprennent les initiés, les affiliés ou les associés de la société cotée en bourse, une personne ou une société qui propose de faire une offre publique d’achat de la société cotée en bourse et une personne ou une société qui propose de devenir partie à une réorganisation, une fusion ou une relation commerciale similaire avec la société cotée en bourse. Une personne ou une société ayant une « relation spéciale » comprend également les personnes impliquées, ou qui étaient impliquées, dans la fourniture de services commerciaux ou professionnels pour la société cotée, y compris les employés.
Divulgation d’informations importantes et ses conséquences
Il est interdit au personnel de BluMetric de communiquer des informations importantes non divulguées à une autre partie (par la transmission d’un tuyau ou le tipping) ou de recommander à une autre partie de négocier des titres BluMetric ou des titres d’une autre société publique alors que le personnel de BluMetric a connaissance d’informations importantes non divulguées. Donner des tuyaux constitue une violation de la loi, même si la personne qui divulgue l’information n’effectue pas personnellement une transaction ou ne bénéficie pas autrement de la divulgation de l’information.
Les conséquences d’un délit d’initié ou de la communication d’information privilégiée à des tiers peuvent être graves. Le personnel de BluMetric qui enfreint les lois ou règlements sur les valeurs mobilières s’expose non seulement à des actions criminelles, pénales et administratives de la part des autorités compétentes, ce qui pourrait entraîner des amendes substantielles et des peines d’emprisonnement, mais le personnel de BluMetric qui enfreint cette politique de négociation peut également faire l’objet de mesures disciplinaires.
Les personnes sont encouragées à discuter de toute question ou préoccupation qu’elles pourraient avoir concernant les activités et les restrictions relatives aux opérations d’initiés avec le directeur général ou le directeur financier de la société.
Restrictions de négociation et périodes d’interdiction Il est illégal d’acheter ou de vendre des titres d’une société publique en ayant connaissance d’informations non publiques importantes concernant cette société ou qui n’ont pas été rendues publiques. Sauf dans le cours normal des affaires, il est également illégal pour quiconque d’informer une autre personne d’informations non publiques importantes.
Les initiés, les employés, les dirigeants, les administrateurs, les consultants, les membres de la famille immédiate de ces personnes et les personnes ayant une « relation spéciale » (telle que définie dans la loi applicable et décrite ci-dessus) avec ces personnes, qui ont connaissance d’informations non publiques importantes concernant la société, ne peuvent en aucun cas négocier des titres de la société avant que l’information n’ait été entièrement divulguée et qu’une période de temps raisonnable se soit écoulée pour que l’information soit largement diffusée.
Les périodes d’interdiction de négociation s’appliqueront à tous les administrateurs, dirigeants et employés pendant une période où les états financiers sont en cours de préparation mais où les résultats n’ont pas encore été rendus publics. Les états financiers trimestriels doivent être présentés 60 jours après la clôture d’un trimestre et les états financiers annuels de fin d’année doivent être présentés 120 jours après la clôture de l’année. La période d’interdiction de négociation liée à la diffusion des états financiers commencera généralement 30 jours avant la date limite de présentation des rapports, sauf indication contraire par la direction de la société. Chacune de ces restrictions trimestrielles sur la négociation se poursuivra jusqu’à deux jours ouvrables complets après la publication des états financiers par le Conseil, à moins que vous ne soyez spécifiquement informé d’une levée anticipée de la restriction de négociation. Ces restrictions et d’autres restrictions de négociation s’appliquent aux membres de votre famille immédiate.
Des périodes spéciales d’interdiction de négociation peuvent être prescrites de temps à autre en raison de circonstances particulières relatives à la Société, en vertu desquelles les initiés de la Société seraient empêchés de négocier des titres de la Société.
Pendant les périodes d’interdiction, les initiés ne doivent pas vendre, directement ou indirectement, des titres de la société, y compris exercer une option ou autre incitatif en actions. Un initié ne doit pas, directement ou indirectement, vendre une option d’achat ou acheter une option de vente (ou tout autre titre dérivé) à l’égard d’un titre de la société.
Afin de protéger la réputation de la société et d’éviter toute apparence d’irrégularité, tous les dirigeants et administrateurs en tout temps, et tout autre employé qui est considéré par le Conseil comme un initié pendant des périodes précises, sont encouragés, dans la mesure du possible, à approuver au préalable toutes les opérations proposées sur les titres de la société (y compris l’exercice d’options d’achat d’actions) avec le directeur financier.
Dépôt d’une déclaration d’initié
« Initiés assujettis » désigne certains membres du personnel de BluMetric qui sont des administrateurs ou des hauts dirigeants désignés par la Société comme étant des initiés assujettis au sens du Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié. Il s’agit généralement du directeur général, du directeur financier, d’autres dirigeants, des membres du conseil d’administration et des actionnaires importants.
En vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables, une personne ou une société qui devient un initié assujetti de la Société doit déposer une déclaration d’initié sur le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle elle devient un initié assujetti.
De plus, un initié assujetti dont la propriété effective, directe ou indirecte, des titres de la société, ou le contrôle ou la direction de ceux-ci, change, doit déposer une déclaration d’initié sur ce changement dans les cinq (5) jours suivant la date du changement. La Société peut aider tout initié assujetti à remplir et à déposer des déclarations d’initié, mais la responsabilité ultime de se conformer aux exigences de dépôt d’initié incombe à la personne qui négocie les titres de la Société.
